Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://conceptionetqualite.fr/ est :

• Conception & Qualité
• Adresse du siège, 44000 Nantes
• Email : contact@conceptionetqualite.fr
• Téléphone : 06 83 53 99 13

2. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée sur ce site.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de Conception & Qualité en charge du traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emailing, outil de gestion commerciale), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Prospects (devis non signés) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (contrat signé) : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs serveur : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : connexion HTTPS chiffrée, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, mots de passe robustes, mises à jour de sécurité régulières du site.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’information inexacte
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition à un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@conceptionetqualite.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, mesurer son audience. Vous trouverez ci-dessous le détail des catégories de cookies employés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
• Cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre l’utilisation du site (pages vues, durée). Soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

9. Protection des mineurs

Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Aucune collecte volontaire de données concernant un mineur n’est effectuée sans le consentement préalable de son représentant légal.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact & droit de réclamation

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@conceptionetqualite.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.