Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Conception & Qualité
• Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
• SIRET : 980 524 730 00010
• RCS : RCS Nantes 980 524 730
• N° TVA intracommunautaire : FR00 000000000
• Siège social : Adresse du siège, 44000 Nantes
• Téléphone : 06 83 53 99 13
• Email : contact@conceptionetqualite.fr

2. Directeur de la publication

Le Gérant, représentant légal de Conception & Qualité.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France — https://www.o2switch.fr.

4. Activité & assurance professionnelle

Conception & Qualité est une entreprise artisanale spécialisée dans la rénovation énergétique, la plomberie, l’électricité, l’installation de pompes à chaleur et la rénovation de salles de bain. L’entreprise est titulaire des qualifications RGE QualiPAC, Qualigaz, IRVE et Qualit’ENR.

Assurance décennale : MMA Assurances — Police n° XXXX XXXX — Couverture France métropolitaine

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure et mise en page) sont la propriété exclusive de Conception & Qualité ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Conception & Qualité. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Conception & Qualité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité. Conception & Qualité ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Conception & Qualité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont nécessaires au traitement de votre demande et destinées exclusivement à Conception & Qualité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Voir notre politique de confidentialité.

9. Cookies

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10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue applicable est le français.